Lois et règlements

2012, ch. 6 - Loi sur les espèces en péril

Article 80
Versions de la disposition

Texte intégral
Loi sur le poisson et la faune
80(1)L’article 17 de la Loi sur le poisson et la faune, chapitre F-14.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, est modifié par la suppression de « Loi sur les espèces menacées d’extinction » et son remplacement par « Loi sur les espèces en péril ».
80(2)L’article 95 de la Loi est modifié à la définition de « infraction majeure » par la suppression de l’alinéa f) et son remplacement par ce qui suit :
f) à l’article 28 de la Loi sur les espèces en péril ou au règlement pris en vertu de l’alinéa 76(1)b) de cette loi;
Loi sur le poisson et la faune
80(1)L’article 17 de la Loi sur le poisson et la faune, chapitre F-14.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, est modifié par la suppression de « Loi sur les espèces menacées d’extinction » et son remplacement par « Loi sur les espèces en péril ».
80(2)L’article 95 de la Loi est modifié à la définition de « infraction majeure » par la suppression de l’alinéa f) et son remplacement par ce qui suit :
f) à l’article 28 de la Loi sur les espèces en péril ou au règlement pris en vertu de l’alinéa 76(1)b) de cette loi;
Loi sur le poisson et la faune
80(1)L’article 17 de la Loi sur le poisson et la faune, chapitre F-14.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, est modifié par la suppression de « Loi sur les espèces menacées d’extinction » et son remplacement par « Loi sur les espèces en péril ».
80(2)L’article 95 de la Loi est modifié à la définition de « infraction majeure » par la suppression de l’alinéa f) et son remplacement par ce qui suit :
f) à l’article 28 de la Loi sur les espèces en péril ou au règlement pris en vertu de l’alinéa 76(1)b) de cette loi;